Le point sur la SELARL en tant que Chirurgien-Dentiste
Vous êtes nombreux à vous interroger sur la SELARL* de Chirurgien-Dentiste, alors faisons le point. En effet, la structure en SELARL est régulièrement rencontrée dans les dispositifs de restructuration patrimoniale. Même s’il serait erroné de réduire la restructuration patrimoniale à un simple passage en SELARL.
SELARL en tant que Chirurgien-Dentiste : le chiffre clé
Saviez-vous que sur 36000 libéraux en France, seuls 6% exercent en SEL* ? C’est un chiffre assez surprenant dans la mesure où les intérêts à être en SEL sont multiples. Sans être LA structure adaptée à toutes les situations, il est clair que l’outil SEL est largement sous-exploité par la profession et qu’une partie des Chirurgiens-Dentistes gagnerait à s’intéresser au sujet. Chaque situation étant individuelle, seule une étude approfondie de la situation du Chirurgien-Dentiste permet de valider l’intérêt d’un passage en SEL.
Définition de la SELARL
Comme son nom l’indique, la SELARL, autrement dit la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, est une société, ce qui a toute son importance car ça change tout ! L’activité s’exerce au travers d’une société à forme commerciale. Elle est inscrite au registre du commerce et elle est régie par les règles du code du commerce comme les règles applicables à chaque profession. Pratiquer l’art dentaire comme un commerce reste bien entendu interdit !
Il est important de souligner qu’il existe d’autres Sociétés d’Exercice Libéral (SELAS, SELAFA, SELCA, SELURL*), mais comme la SELARL est la forme la plus répandue, cette appellation est la plus couramment utilisée pour parler de ce type de structure chez les Chirurgiens-Dentistes.
Notez que :
- ce qui est vrai dans cet article pour la SELARL, le sera aussi pour les autres formes de SEL : les SELAS, SELAFA, SELCA et SELURL*.
- Seul un conseil avisé, fruit d’une analyse réfléchie de votre situation et d’une stratégie patrimoniale à élaborer, pourra déterminer quelle forme est préférable dans votre situation : SELARL ou SELAS ? ou SELAFA ?, etc.
Pourquoi passer en SELARL en tant que Chirurgien-Dentiste ?
À l’origine, la volonté du législateur quand la loi a vu le jour en 1990** était de :
- mettre à l’abri les biens personnels du dirigeant exerçant une profession libérale ;
- favoriser les associations entre membres d’une même profession libérale ;
- pouvoir transmettre plus facilement son activité ;
- lui permettre d’agir en chef d’entreprise en reprenant les rênes sur son activité.
L’environnement législatif a beau avoir évolué depuis la loi de 1990, les raisons d’un passage en SELARL en 2022 restent fidèles à la volonté originelle du législateur à savoir : protéger son patrimoine privé, s’associer, transmettre son cabinet, valoriser financièrement sa patientèle, avoir la possibilité d’agir sur ses résultats par la rémunération et modifier sa fiscalité.
Comment créer une SELARL en tant que Chirurgien-Dentiste?
Pour mettre en place la SEL, de la phase initiale d’audit à l’immatriculation de la société, il faut compter plusieurs mois d’analyse, de conseil, de décisions stratégiques, de rédactions d’actes, de formalités administratives… qui font intervenir, quand le conseil est sérieux, plusieurs corps de métiers (avocat, notaire, expert-comptable, expert financier, conseiller bancaire) pour cadrer le projet.
Ceci explique cela… Souvenez-vous que seuls 6% des Chirurgiens-Dentistes sont en SEL aujourd’hui, malgré tous les avantages que ce mode d’exercice peut offrir. C’est d’une part que la transformation semble compliquée et d’autre part qu’il est difficile de trouver le bon interlocuteur pour être accompagné correctement : peu de structures en France peuvent prétendre offrir un suivi de A à Z, comme le fait Club Santé Premium, et c’est souvent au chirurgien-dentiste de faire le lien ; ce qui constitue un véritable frein au changement.
Notre conseil si vous souhaitez passer en SELARL : adressez-vous à des spécialistes et vérifiez que vous serez accompagnés à chaque étape du passage en SELARL par des experts qui auront une vision d’ensemble de votre projet.
*SEL : Société d’exercice libéral
SELARL : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
SELAS : Société d’exercice libéral par actions simplifiée
SELAFA : Société d’exercice libéral à forme anonyme
SELCA : Société d’exercice libéral en commandite par actions
SELURL : Société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
** Le décret d’application sur les SEL permettant aux chirurgiens-dentistes d’exercer sous cette forme est intervenu en 1992 et a été codifié dans le Code de la santé publique (articles 4113-1 et suivants).