Nouvelle obligation fiscale pour les Chirurgiens-Dentistes en SEL

À partir de 2025, une nouvelle obligation fiscale attend les Chirurgiens-Dentistes exerçant en SEL : la déclaration des revenus techniques en BNC.

Nouvelle obligation fiscale : ce que les Chirurgiens-Dentistes en SEL doivent savoir

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la fiscalité des associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) évolue. Jusque-là, toutes vos rémunérations, qu’elles soient issues de la gestion ou d’actes techniques, étaient déclarées en traitements et salaires. Une époque bientôt révolue. Concrètement, les revenus perçus en 2024 devront être déclarés sous ce nouveau régime en 2025.

Désormais, vous devrez distinguer et déclarer vos revenus différemment :

• Les fonctions techniques (consultations, soins, interventions) seront soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
• Les fonctions de gestion (assemblées, organisation administrative) conserveront leur traitement fiscal habituel, soit en traitements et salaires ou sous l’article 62 du Code général des impôts.

Ce changement représente une évolution importante, mais avec une bonne anticipation, il peut être géré efficacement.

Nouvelle obligation fiscale : comment ventiler vos revenus en SEL ?

À partir de 2025, les Chirurgiens-Dentistes exerçant en SEL devront :

1. Distinguer clairement leurs fonctions techniques et de gestion.
   • Les fonctions techniques (actes professionnels) relèvent des BNC.
   • Les fonctions de gestion (administration du cabinet) conservent leur traitement fiscal habituel.
2. S’appuyer sur un ratio indicatif proposé par l’administration :
   • 95 % pour les fonctions techniques.
   • 5 % pour les fonctions de gestion dans les petites structures.

Vous pouvez bien entendu ajuster ce ratio en justifiant précisément votre répartition (ex. : feuilles de temps).

Déclaration des revenus en BNC : quelles démarches réaliser ?

Voici les étapes essentielles pour vous conformer à cette nouvelle règle :

1. Obtenez un numéro fiscal BNC auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
2. Choisissez votre régime fiscal :
   • Micro-BNC pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT.
   • Déclaration contrôlée au-delà, avec le dépôt d’une déclaration n°2035 pour vos résultats BNC.
3. Déclarez vos revenus techniques via le formulaire 2042-C-PRO lors de votre déclaration annuelle.

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Ce changement fiscal ne se limite pas à une simple déclaration : il appelle à revoir votre gestion financière et patrimoniale dans son ensemble. Chez Club Santé Premium, nous adoptons une approche globale pour vous aider à structurer et optimiser votre patrimoine. Grâce à notre expertise, vous gagnez en sérénité face aux évolutions fiscales tout en construisant une stratégie patrimoniale solide et pérenne.

Chirurgiens-dentistes en SEL : comment transformer cette contrainte fiscale en opportunité ?

Ce nouveau cadre fiscal peut être une occasion d’optimiser votre gestion :

• Déduisez davantage de charges spécifiques, comme les cotisations « Loi Madelin ».
• Repensez votre stratégie patrimoniale pour maximiser les avantages fiscaux et préparer la transmission de votre cabinet.

La transition vers ce nouveau régime demande une organisation rigoureuse dès maintenant.

En résumé

La nouvelle obligation fiscale des chirurgiens-dentistes en SEL implique de déclarer les revenus techniques en BNC à partir de 2025. Bien anticipée, cette évolution peut devenir un levier d’optimisation fiscale et patrimoniale.