Dans votre pratique quotidienne, chaque acte effectué doit être précédé d’une information claire et compréhensible pour le patient. Que ce soit pour le traitement d’une carie ou pour une intervention plus complexe, recueillir son consentement est obligatoire. Ce consentement éclairé constitue une protection juridique en cas de litige et témoigne du respect des droits du patient.
Et oui : un patient bien informé, c’est un patient en confiance !
Un praticien rigoureux, c’est un praticien sécurisé !
On parle souvent du consentement écrit (obligatoire pour les soins complexes), mais savez-vous que le consentement oral est aussi indispensable ? On vous explique !
Comment recueillir et tracer un consentement éclairé en 3 étapes ?
1️⃣ Le consentement oral : un premier niveau de preuve
D’abord, commencez par recueillir le consentement oral du patient.
- Il s’applique à tous les soins.
- Il consiste à expliquer clairement au patient :
- La nature du traitement : « Nous allons traiter votre carie avec une obturation en résine composite »
- Les bénéfices attendus : « Ce traitement permet de stopper l’évolution de la carie et de protéger votre dent ».
- Les alternatives possibles et leur impact.
- Les risques et complications éventuelles : « Une sensibilité temporaire peut survenir »
- Le patient donne son accord verbalement : « Oui, je suis d’accord ».
- Le consentement oral est à écrire dans le dossier médical du patient : car les écrits restent, les paroles s’envolent ! Ajoutez une mention synthétique attestant que le patient a été informé et a donné son accord
2️⃣ La saisie dans le dossier patient : garantir la traçabilité
Afin de garantir la traçabilité du consentement oral, inscrivez-le dans le dossier patient.
- Inscrivez des éléments clés dans le dossier médico-légal, comme : « Le patient a été informé des modalités, des bénéfices, des risques et des alternatives du traitement. » Ou « Conseils post-op donnés et engagement du patient à respecter les recommandations. »
- Cette étape renforce la présomption de consentement éclairé
3️⃣ Le consentement écrit : indispensable pour certains actes
Pour les actes complexes, terminez par recueillir le consentement écrit du patient.
- Obligatoire pour :
- Chirurgie dentaire (extractions complexes, implantologie, greffes osseuses).
- Traitements esthétiques (facettes, blanchiment).
- Soins coûteux/non remboursés (prothèses sur implants, orthodontie adulte).
- Patients vulnérables (mineurs, personnes âgées, handicapées).
- Le patient signe un formulaire de consentement après discussion.
- Il faut ensuite archiver le document dans son dossier, numérique ou papier.
Pour faciliter le recueil du consentement écrit, l’Association Dentaire Française met à votre disposition des formulaires prêts à l’emploi :
Comment sécuriser votre pratique et éviter les ennuis ?
- Expliquer de façon ludique avec des termes compréhensibles : Un patient bien informé est un patient rassuré.
- Utiliser un formulaire de consentement adapté : Un document standardisé bien rédigé est une garantie.
- Archiver correctement les consentements : Un consentement signé mais perdu ne sert à rien (et si vous passiez au numérique ?)
Je souhaite me faire accompagner
Vous souhaitez anticiper, prévenir et réduire les risques ? Nos experts réalisent un diagnostic approfondi sur plus de 215 points de contrôle et vous accompagne pour optimiser la sécurité, la qualité et la conformité de vos pratiques.
Je me fais accompagner
Que risquez-vous en cas de manquement ?
- Sanctions ordinales : avertissement, blâme, suspension.
- Litiges : indemnisations et procédures judiciaires.
- Amendes RGPD : si les données ne sont pas sécurisées.
Protégez votre cabinet et vos patients
Le consentement éclairé n’est pas qu’une formalité, c’est une garantie de transparence, confiance et sécurité.
Un patient bien informé = moins de risques pour votre cabinet. Alors, on s’y met ? 😃
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