Affichages obligatoires en cabinet dentaire : êtes-vous vraiment en règle ?

Quand on visite un cabinet dentaire, vous savez ce que l’on regarde en premier ? On check si les affichages obligatoires sont en règle !

Car souvent, quand ça coince à ce niveau, c’est le signe qu’il y a d’autres petites choses à revoir… et vous savez quoi ? C’est exactement ce que les inspecteurs voient en premier, et ça avant même le début du contrôle.

Un affichage clair et complet montre que vous prenez soin de vos équipes, mais aussi de vos patients.

Alors oui, ce n’est peut-être pas l’aspect le plus glamour de la gestion d’un cabinet. Pourtant quand on creuse un peu, respecter ces obligations peut vous éviter de nombreux soucis et même améliorer la relation avec votre équipes et vos patients. Alors, pas question de les négliger : suivez le guide et faites de cette obligation une force pour votre cabinet.

Les affichages obligatoires pour les salariés en cabinet dentaire : en détail et en pratique

Vos salariés sont vos premiers alliés dans l’activité de votre cabinet. Leur donner accès à des informations claires, c’est non seulement une obligation légale, mais aussi une façon de renforcer leur confiance et leur engagement.

Coordonnées de l’inspection du travail

Pourquoi c’est important ?

Vos salariés doivent savoir à qui s’adresser en cas de problème lié à leurs conditions de travail. C’est une obligation légale et un gage de transparence.

Ce qu’il faut afficher :

• Le nom de l’inspecteur ou du contrôleur
• L’adresse de l’Inspection du travail compétente.
• Le numéro de téléphone.

Un conseil : Placez ces informations dans un endroit visible et facile d’accès, comme la salle de repos.

Coordonnées du médecin du travail

Pourquoi c’est important ?

Le médecin du travail est un acteur clé pour la santé et la sécurité de vos salariés. Un salarié qui a des doutes sur son état de santé ou ses conditions de travail doit savoir où se tourner.

Ce qu’il faut afficher :

• Nom et coordonnées (adresse, téléphone) du médecin du travail.

Astuce pratique : Une affichette bien visible près de l’entrée du local social fait toujours son petit effet.

Consignes de sécurité et d’incendie

Pourquoi c’est important ?

En cas d’urgence, mieux vaut que tout soit clair pour éviter la panique. Les consignes de sécurité et d’incendie ne sont pas là pour faire joli : elles sauvent des vies.

Ce qu’il faut afficher :

• Un plan d’évacuation ou plan de situation.
• Les numéros d’urgence : pompiers (18), SAMU (15), police (17), numéro européen (112), le numéro d’urgence (114), accessible par SMS ou via une application, ce service est dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou dans l’incapacité de parler (par exemple, en cas d’intrusion).
• Les consignes précises à suivre en cas d’incendie.
• L’emplacement des extincteurs et des sorties de secours.

Anecdote : Une fois, j’ai vu un cabinet qui avait tout affiché… sauf que le plan d’évacuation était derrière une porte qu’on ouvrait rarement. Moralité : affichez, mais surtout réfléchissez à l’endroit !

Convention collective

Pourquoi c’est important ?

La convention collective, c’est la bible des droits et devoirs des salariés.

Ce qu’il faut afficher :

• La référence exacte de la convention collective applicable (généralement celle des cabinets dentaires).
• Où vos salariés peuvent consulter le texte complet.

Petit plus : Si vous avez un tableau d’affichage pour les informations RH, c’est l’endroit idéal.

Horaires de travail et repos hebdomadaire

Pourquoi c’est important ?

Des horaires clairs, c’est la clé pour éviter les malentendus. C’est aussi une obligation légale.

Ce qu’il faut afficher :

• Les horaires de travail du personnel.
• Les périodes de repos hebdomadaire.

Un avantage caché : Cela montre que vous respectez les règles, et c’est rassurant pour tout le monde.

Affichage sur l’égalité professionnelle – 6 bis la non-discrimination

Pourquoi c’est important ?

Parce que l’égalité salariale, ce n’est pas qu’un concept. C’est une valeur forte à afficher haut et fort dans votre cabinet.

Ce qu’il faut afficher :

• Un texte mentionnant l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Pourquoi c’est important ?

Le DUERP, c’est votre plan d’action pour la prévention des risques. Même s’il n’a pas besoin d’être affiché en entier, son existence doit être signalée. Découvrez notre article sur le DUERP.

Ce qu’il faut afficher :

• Un avis informant vos salariés qu’ils peuvent consulter le DUERP.

Les affichages obligatoires pour les salariés en cabinet dentaire : soyez transparents et rassurants

Vos patients aussi ont besoin d’informations claires. Ça leur évite des mauvaises surprises et renforce leur confiance en votre cabinet.

Tarifs des prestations

Pourquoi c’est important ?

Parce que personne n’aime les mauvaises surprises. Afficher vos tarifs, c’est obligatoire et c’est rassurant pour vos patients. Ils doivent être affichés en salle d’attente mais également là où vous encaissez les patients.

Ce qu’il faut afficher :

• Les tarifs des actes non couverts par l’Assurance Maladie.
• Les soins prothétiques et orthodontiques.

Coordonnées du médiateur de santé

Pourquoi c’est important ?

Depuis la loi de 2016, vous devez afficher les coordonnées du médiateur de santé, auquel les patients peuvent faire appel en cas de litige avec le praticien. Cet affichage doit être visible à l’accueil du cabinet

Ce qu’il faut afficher :

• Nom et coordonnées du médiateur de santé.

Charte de qualité des soins et d’accueil

Afficher une charte de qualité, c’est une belle manière de prouver votre engagement auprès des patients. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle valorise la démarche qualité de votre cabinet et inspire confiance.

Ce qu’il faut afficher :

• Vos engagements sur la qualité des soins : hygiène irréprochable, expertise médicale, accueil chaleureux.
• Vos valeurs : respect, écoute et personnalisation des soins.
• Un élément différenciant : votre logo, une photo de l’équipe, ou une citation inspirante.

Astuce : Placez-la bien en vue dans la salle d’attente ou à l’accueil. Une présentation soignée fait toujours son effet.

RGPD : protégez vos patients et votre cabinet

En tant que professionnel de santé, vous êtes responsable de la protection des données personnelles de vos patients. Afficher clairement vos pratiques relatives au RGPD n’est pas juste une formalité, c’est aussi un moyen de bâtir une relation de confiance avec vos patients. Vous leur montrez que leurs données sont entre de bonnes mains et respectées.

Ce qu’il faut afficher :

• La finalité des données collectées : Expliquez pourquoi vous recueillez ces informations. Est-ce pour les soins, la facturation, ou peut-être les deux ? C’est essentiel de le préciser pour que vos patients se sentent informés.
• Les droits des patients : Rappelez-leur qu’ils ont le droit d’accéder à leurs données, de les modifier si elles sont incorrectes, ou même de les effacer. Ils doivent aussi savoir qu’ils peuvent demander la portabilité de leurs données.
• Le responsable du traitement des données : Indiquez clairement qui est responsable de la gestion des données dans votre cabinet, que ce soit un DPO (Délégué à la Protection des Données) ou une autre personne en charge de la conformité.
• Les recours en cas de violation des données : Si les données venaient à être compromises, vos patients doivent savoir à qui s’adresser. Mentionnez la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour toute réclamation.

Astuce : Plutôt que de surcharger les informations, pensez à un affichage clair et concis. Un format bien structuré, sous forme de liste ou de tableau, peut rendre le tout bien plus digeste.

Affichages obligatoires : obligations spécifiques aux ERP (établissements recevant du public)

En tant qu’établissement recevant du public (ERP), un cabinet dentaire doit respecter certaines règles d’affichage qui concernent la sécurité, l’accessibilité et le confort de vos patients. Ces affichages sont essentiels pour garantir un environnement sécurisé et accueillant pour tous.

Ce qu’il faut afficher :

• Consignes de sécurité et d’évacuation : Ces affichages ne sont pas à prendre à la légère. Vous devez afficher un plan d’évacuation à jour, avec les itinéraires à suivre et les points de rassemblement en cas d’urgence. Un petit conseil : mettez-le dans un endroit visible, comme près de la sortie, pour que tout le monde sache quoi faire en cas de besoin.
• Interdiction de fumer et vapoter : Si votre cabinet est un ERP, vous devez afficher l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts. Ce n’est pas juste une règle sanitaire, c’est aussi pour la sécurité et le confort de vos patients.
• Information de la présence d’une caméra : Si vous avez installé une caméra de surveillance, n’oubliez pas d’afficher un panneau pour prévenir vos patients. La transparence est clé !

Astuce : Placez ces affichages à des endroits stratégiques : à l’entrée, près des issues de secours, et dans des zones à fort passage. Cela assure qu’ils seront bien vus et respectés.

Affichages obligatoires : comment s’assurer que votre cabinet dentaire est en règle ?

Ne pas respecter les obligations d’affichage, ça peut coûter cher ! En cas de contrôle, que ce soit par l’Inspection du travail, l’ARS, la DGCCRF ou même la CNIL, l’absence ou l’insuffisance d’affichage peut entraîner des sanctions qui peuvent bien vous faire réfléchir. Alors, pourquoi prendre le risque ?

Les conséquences :

• Amendes financières : Si un affichage manque ou est mal fait, vous pourriez vous retrouver avec une amende. Et la sanction varie selon l’omission, donc mieux vaut ne rien laisser au hasard.
• Perte de confiance des salariés et des patients : Si vos affichages sont flous ou inexistants, ça peut nuire à la transparence et à l’image de votre cabinet. Les patients et salariés aiment savoir qu’ils sont dans un environnement où tout est en règle.
• Risque juridique : En cas de litige, l’absence d’affichage des informations légales peut être utilisée contre vous. C’est un peu comme si vous laissiez une porte ouverte à d’éventuels conflits.

Astuce : Faites bien attention à chaque détail ! Ce ne sont pas des formalités ennuyeuses, mais des éléments qui protègent à la fois votre cabinet et vos relations avec les patients et les salariés.

Comment s’assurer que votre cabinet dentaire est en règle ?

Maintenant que vous savez pourquoi c’est important, comment faire pour ne pas tomber dans le piège de l’oubli ?

Quelques conseils pratiques :

1. Plastifiez ou encadrez systématiquement vos affichages, c’est obligatoire.
2. Réviser régulièrement les obligations d’affichage : Les lois changent, et les obligations aussi. Prenez l’habitude de vérifier tous les six mois si vos affichages sont toujours conformes aux exigences légales actuelles.
3. Utiliser des supports adaptés : Ne sous-estimez jamais l’importance de la visibilité. Utilisez des affichages clairs et bien placés, là où tout le monde peut les voir sans difficulté. Retrouvez les modèles d’affichage juste ici, vous pouvez les personnaliser pour plus de cohérence avec votre charte graphique !
4. Faire appel à un expert en conformité : Si vous avez un doute, n’hésitez pas à faire appel à notre experte en conformité : Ryme BALTZER. Elle pourra vous aider à vérifier que tout est en ordre, sans risque pour votre cabinet.

Astuce : Pour être sûr de ne rien oublier, vous pouvez même créer un petit calendrier de vérification des affichages obligatoires. Cela vous aidera à rester au top, sans stresser !

Affichages obligatoires en cabinet dentaire : votre atout

Bien plus qu’une contrainte, les affichages obligatoires en cabinet dentaire sont une opportunité de montrer que votre cabinet est rigoureux, respectueux et engagé. Alors, prenez quelques minutes pour vérifier que tout est à jour… et transformez vos obligations en véritables avantages.