Convention des Chirurgiens-Dentistes libéraux 2023-2028

Faisons le point sur la nouvelle convention des Chirurgiens-Dentistes libéraux pour la période 2023-2028, et ce qui changera le 25 février prochain.

Chez Club Santé Premium, nous plaçons le patient au centre de nos préoccupations. C’est donc naturellement une approche par typologie de patients, plutôt qu’une approche par mesures, que nous privilégierons ici.

Dans cet article, nous explorerons qui sont les bénéficiaires de cette convention et en quoi les nouveaux engagements impactent les soins dentaires. Alors qu’une partie des mesures de la nouvelle convention entreront en vigueur fin février, nous vous fournirons aussi des ressources essentielles pour approfondir votre compréhension des changements à venir : le mémo officiel rédigé par l’Assurance Maladie, une FAQ sur les changements impactant votre pratique quotidienne, ainsi que le lien vers le texte complet de la convention.

Retrouvez également sur notre compte Linkedin un diaporama qui synthétise en 6 slides les principales mesures de la convention en application au 25 février.

Voyons maintenant qui est concerné et en quoi ?

Les femmes et les enfants d’abord !

Une nouvelle règle s’applique aux femmes enceintes dont l’examen buccodentaire est étendu à 6 mois après l’accouchement… Mais, c’est surtout le dispositif, qui concerne les enfants et jeunes âgés de 3 à 24 ans, qui marque une transition importante. Sa visée : transformer profondément les comportements et habitudes en matière de santé bucco-dentaire. Son ambition : se diriger en France vers une génération sans caries. Sur cette tranche d’âge, l’une des mesures phares concerne la revalorisation à hauteur de 30% du montant d’une partie des actes.

Les personnes en situation de handicap

Comment lever les freins liés aux soins dentaires auprès des personnes souffrant d’un handicap ? En offrant la possibilité de bénéficier d’un temps de mise en confiance, via des séances « d’habituation ». C’est favoriser une expérience plus sereine et adaptée à leurs besoins. C’est une mesure pertinente et empathique au regard des difficultés éprouvées par ces personnes.

Les populations à l’écart des soins à cause de facteurs géographiques, économiques ou sociologiques

Répondre à l’éloignement géographique… Pour l’accès aux soins

Pour surmonter les défis liés à l’éloignement géographique du premier cabinet dentaire et garantir un accès aux soins dans les zones très sous-dotées, une démarche financièrement incitative a été adoptée. Cette initiative vise à rendre plus attractives ces zones. Comment ? En offrant :

• Une aide à l’installation substantielle de 50 000 €,
• Une aide renouvelable au maintien à l’activité de 12 000 € répartie sur trois ans (dès révision du zonage ARS).

Répondre à la question financière… Pour l’accès aux soins

Face aux obstacles financiers qui entravent l’accès aux soins dentaires, la nouvelle convention poursuit l’action entreprise lors de la précédente. Elle prolonge les efforts sur le panier de soins 100 % sans reste à charge. Elle vise ainsi à éliminer la barrière financière et à garantir à tous un accès équitable et abordable aux soins dentaires nécessaires (meilleure prise en charge des C2S).

Répondre aux critères limitatifs… Pour l’accès aux soins

Une mesure incitative financière est mise en place. Elle vise à reconnaître et à motiver les professionnels impliqués dans des actions de « aller vers » auprès de publics nécessitant une attention particulière. Un forfait de 300 € est alloué pour un minimum de trois déplacements auprès de populations identifiées. Les milieux scolaires défavorisés, EHPAD, établissements pénitentiaires, etc.

Les patients atteints d’une affection longue durée

L’extension à de nouvelles ALD de la prise en charge du bilan et de l’assainissement parodontal amène près de 6 millions de français à pouvoir en bénéficier. Les personnes qui sont atteintes d’une affection de longue durée dans les catégories suivantes en font désormais partie :

• Diabète type 1 et 2 (ALD 8)
• Insuffisance cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valvulaires, congénitales graves (ALD 5)
• Déficit immunitaire primitif
• Infection par le VIH (ALD 7)
• Maladie coronaire (ALD 13)
• Polyarthrite rhumatoïde (ALD 22), ou spondylarthrite grave (ALD 27).

Les patients en situation d’urgence

Lorsqu’une véritable urgence dentaire se présente, la nécessité de soigner rapidement devient impérative. Or, les urgences sont, par nature imprévues donc difficiles à intégrer dans un agenda déjà rempli… D’où la mise en place d’une revalorisation pour les Chirurgiens-Dentistes prenant en charge des soins non programmés quand l’urgence est avérée (adressée par le SAS). Dans la même optique, les Chirurgiens-Dentistes régulateurs collaborant avec le SAMU bénéficieront d’une rémunération valorisée, encadrée par la convention. C’est une façon de reconnaître leur rôle essentiel dans la gestion des situations d’urgence dentaire.

Nouvelle convention dentaire 2023-2028 : En résumé

Cette convention témoigne de la volonté de renforcer les moyens donnés aux Chirurgiens-Dentistes pour la prévention, l’accès aux soins et la réduction des inégalités afin d’assurer une protection buccodentaire pour tous. Gageons que les résultats se feront ressentir sur la santé bucco-dentaire et le bien-être des patients.

Du côté des Chirurgiens-Dentistes, la convention pose toutefois des interrogations :

• Ces mesures suffiront-elles à compenser le plafonnement à 4% de la hausse du montant des soins conservateurs (en application au 1er janvier 2025) dans un contexte de forte inflation ?
• Et, qu’en est-il de la limitation de la liberté d’installation des Chirurgiens-Dentistes dans les zones non-prioritaires, avec la règle du « un départ pour un nouveau conventionnement » ? L’accentuation, de l’intérêt porté aux zones sous-dotées, s’accompagne d’une contrepartie discutée : est-il nécessaire de restreindre d’un côté pour inciter de l’autre ? Le débat est ouvert.

Vous souhaitez en apprendre plus sur Convention des Chirurgiens-Dentistes libéraux 2023-2028, vous pouvez consulter les liens suivants :

Notre mémo avec les principales mesures sur Linkedin
Le mémo de l’Assurance Maladie
Le texte de la convention au complet
Un replay du webinaire organisé par l’Assurance Maladie